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R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.4
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Texte intégral
5.4.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification pour l’utilisation, à compter du 1er avril 2006, du complexe sportif Arpidrome et de l’aréna Réjean-Lemelin est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Grandes patinoiresLundi au vendredi de 17h00 à 23h00 Samedi et dimanche avant 23h 1er septembre au 14 avrilTous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée150 $ / heure
Lundi au vendredi avant 17h00 et après 23h00Samedi et dimanche après 23h00 1er septembre au 14 avrilTous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée92 $ / heure
Tous les jours de 17h00 à 23h00 du 15 avril au 31 aoûtTous sauf organisme – enfant, organisme – aîné, organisme – personne handicapée et organisme non reconnu offrant des activités exclusivement à des enfants134 $ / heure
Tous les jours de 17h00 à 23h00 du 15 avril au 31 aoûtOrganisme non reconnu offrant des activités exclusivement à des enfants90 $ / heure
Tous les jours avant 17h00 et après 23h00 du 15 avril au 31 aoûtTous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée90 $ / heure
25 semaines et plus Lundi au vendredi de 17h00 à 23h00 Samedi et dimanche avant 23h00Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée133 $ / heure
25 semaines et plus Lundi au vendredi avant 17h00 et après 23h00 Samedi et dimanche après 23h00Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée87 $ / heure
Saison régulière –service de baseOrganisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapéeGratuit
Saison régulière –heures additionnelles et activités spécialesOrganisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée75 $ / heure
Saison régulière Lundi au vendredi de 6h00 à 8h00 Samedi et dimanche de 6h00 à 7h00Organisme – enfantGratuit
Saison régulièreCommission scolaire ayant conclu une entente avec la ville pour l’utilisation de l’équipementGratuit
Collège d’enseignement général et professionnel77,35 $ / heure
Tournoi international de hockey Pee-wee75 $ / heure
2º Petite patinoire de l’aréna Réjean-LemelinLundi au vendredi de 17h00 à la fermeture Samedi et dimanche Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée87 $ / heure
Lundi au vendredi avant 17h00Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée52 $ / heure
25 semaines et plus Lundi au vendredi de 17h00 à la fermeture Samedi et dimancheTous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée75 $ / heure
25 semaines et plus Lundi au vendredi avant 17h00 Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée46 $ / heure
Saison régulièreCommission scolaire ayant conclu une entente avec la ville pour l’utilisation de l’équipementGratuit
Collège d’enseignement général et professionnel45 $ / heure
Saison régulière –service de baseOrganisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapéeGratuit
Saison régulière –heures additionnelles et activités spécialesOrganisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée43 $ / heure
Saison régulière Lundi au vendredi de 6h00 à 8h00 Samedi et dimanche de 6h00 à 7h00Organisme – enfantGratuit
3º Piscine de l’Arpidrome – frais de surveillants sauveteurs en susDe 8h00 à la fermetureTous50 $ / heure
Saison régulière – service de base et de l’ouverture jusqu’à 8h00Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapéeGratuit
Saison régulièreCommission scolaire ayant conclu une entente avec la ville pour l’utilisation de l’équipementGratuit
Collège d’enseignement général et professionnel51,51 $ / heure
Heures additionnelles et activités spécialesOrganisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée29 $ / heure
De l’ouverture jusqu’à 8h00Organisme – adulte29 $ / heure
4º Salle de conférence de l’ArpidromeSans objetOrganisme reconnuGratuit
Tous sauf organisme reconnu et organisme sans but lucratif non reconnu17 $ / 3 heures
Organisme sans but lucratif non reconnu9 $ / 3 heures
5º Salle de conférence de l’aréna Réjean-LemelinSans objetOrganisme reconnuGratuit
Tous sauf organisme reconnu et organisme sans but lucratif non reconnu34,50 $ / 3 heures
Organisme sans but lucratif non reconnu17 $ / 3 heures
6º Salle de judoSans objetOrganisme – enfantGratuit
Organisme sans but lucratif non reconnu17 $ / heure
Organisme – adulte Activités régulières9 $ / heure
7º Salle de taekwondoSans objetTous sauf organisme reconnu et organisme sans but lucratif non reconnu184 $ / 6 heures
Organisme – enfantGratuit
Organisme reconnu Activités spéciales92 $ / 6 heures
Organisme sans but lucratif non reconnu20 $ / heure
Collège d’enseignement général et professionnel19,29 $ / heure
Organisme – adulte Activités régulières10 $ / heure
8º Surfaces cimentéesSans objetTous sauf organisme reconnu92 $ / heure 690 $ / jour
Organisme reconnu46 $ / heure 345 $ / jour
Les tarifs prévus au paragraphe 8° du premier alinéa ne comprennent pas les coûts reliés à l’enlèvement de la glace, au personnel de surveillance et de soutien et à la fourniture de tables, de chaises, d’estrades, ou de système de son.
2006, R.A.4V.Q. 52, a. 1.
5.4.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification pour l’utilisation, à compter du 1er avril 2006, du complexe sportif Arpidrome et de l’aréna Réjean-Lemelin est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Grandes patinoiresLundi au vendredi de 17h00 à 23h00 Samedi et dimanche avant 23h 1er septembre au 14 avrilTous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée150 $ / heure
Lundi au vendredi avant 17h00 et après 23h00Samedi et dimanche après 23h00 1er septembre au 14 avrilTous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée92 $ / heure
Tous les jours de 17h00 à 23h00 du 15 avril au 31 aoûtTous sauf organisme – enfant, organisme – aîné, organisme – personne handicapée et organisme non reconnu offrant des activités exclusivement à des enfants134 $ / heure
Tous les jours de 17h00 à 23h00 du 15 avril au 31 aoûtOrganisme non reconnu offrant des activités exclusivement à des enfants90 $ / heure
Tous les jours avant 17h00 et après 23h00 du 15 avril au 31 aoûtTous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée90 $ / heure
25 semaines et plus Lundi au vendredi de 17h00 à 23h00 Samedi et dimanche avant 23h00Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée133 $ / heure
25 semaines et plus Lundi au vendredi avant 17h00 et après 23h00 Samedi et dimanche après 23h00Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée87 $ / heure
Saison régulière –service de baseOrganisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapéeGratuit
Saison régulière –heures additionnelles et activités spécialesOrganisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée75 $ / heure
Saison régulière Lundi au vendredi de 6h00 à 8h00 Samedi et dimanche de 6h00 à 7h00Organisme – enfantGratuit
Saison régulièreCommission scolaire ayant conclu une entente avec la ville pour l’utilisation de l’équipementGratuit
Collège d’enseignement général et professionnel77,35 $ / heure
Tournoi international de hockey Pee-wee75 $ / heure
2º Petite patinoire de l’aréna Réjean-LemelinLundi au vendredi de 17h00 à la fermeture Samedi et dimanche Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée87 $ / heure
Lundi au vendredi avant 17h00Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée52 $ / heure
25 semaines et plus Lundi au vendredi de 17h00 à la fermeture Samedi et dimancheTous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée75 $ / heure
25 semaines et plus Lundi au vendredi avant 17h00 Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée46 $ / heure
Saison régulièreCommission scolaire ayant conclu une entente avec la ville pour l’utilisation de l’équipementGratuit
Collège d’enseignement général et professionnel45 $ / heure
Saison régulière –service de baseOrganisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapéeGratuit
Saison régulière –heures additionnelles et activités spécialesOrganisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée43 $ / heure
Saison régulière Lundi au vendredi de 6h00 à 8h00 Samedi et dimanche de 6h00 à 7h00Organisme – enfantGratuit
3º Piscine de l’Arpidrome – frais de surveillants sauveteurs en susDe 8h00 à la fermetureTous50 $ / heure
Saison régulière – service de base et de l’ouverture jusqu’à 8h00Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapéeGratuit
Saison régulièreCommission scolaire ayant conclu une entente avec la ville pour l’utilisation de l’équipementGratuit
Collège d’enseignement général et professionnel51,51 $ / heure
Heures additionnelles et activités spécialesOrganisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée29 $ / heure
De l’ouverture jusqu’à 8h00Organisme – adulte29 $ / heure
4º Salle de conférence de l’ArpidromeSans objetOrganisme reconnuGratuit
Tous sauf organisme reconnu et organisme sans but lucratif non reconnu17 $ / 3 heures
Organisme sans but lucratif non reconnu9 $ / 3 heures
5º Salle de conférence de l’aréna Réjean-LemelinSans objetOrganisme reconnuGratuit
Tous sauf organisme reconnu et organisme sans but lucratif non reconnu34,50 $ / 3 heures
Organisme sans but lucratif non reconnu17 $ / 3 heures
6º Salle de judoSans objetOrganisme – enfantGratuit
Organisme sans but lucratif non reconnu17 $ / heure
Organisme – adulte Activités régulières9 $ / heure
7º Salle de taekwondoSans objetTous sauf organisme reconnu et organisme sans but lucratif non reconnu184 $ / 6 heures
Organisme – enfantGratuit
Organisme reconnu Activités spéciales92 $ / 6 heures
Organisme sans but lucratif non reconnu20 $ / heure
Collège d’enseignement général et professionnel19,29 $ / heure
Organisme – adulte Activités régulières10 $ / heure
8º Surfaces cimentéesSans objetTous sauf organisme reconnu92 $ / heure 690 $ / jour
Organisme reconnu46 $ / heure 345 $ / jour
Les tarifs prévus au paragraphe 8° du premier alinéa ne comprennent pas les coûts reliés à l’enlèvement de la glace, au personnel de surveillance et de soutien et à la fourniture de tables, de chaises, d’estrades, ou de système de son.
2006, R.A.4V.Q. 52, a. 1.
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